Contrôle URSSAF : Comment le préparer ?

Le programme

Préciser les modalités du contrôle : les acteurs, les documents, les périodes

• Identifier les acteurs clés : qui vient contrôler ?

• Préciser les périodes contrôlées,

• Définir la durée du contrôle,

• Identifier les documents à mettre à disposition de l'agent : du papier au dématérialisé.

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Expliquer le déroulé de la procédure du contrôle URSSAF

• Avis de passage,

• Entretien préalable,

• Consultation et analyse des documents,

• Réunion de fin de contrôle,

• Réception d'une lettre d'observation,

• Mise en demeure.

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Définir le contrôle par échantillonnage

• Qu'est-ce que c'est ?

• Exemples..

Comprendre ce qui constitue l'assiette de cotisations

• Rappel salarie de base, heures supplémentaires et compléments (primes ou gratifications exonérées),

• Suspension du contrat de travail : complément employeur, complément prévoyance,

• Rupture du contrat de travail : régime social des indemnités de rupture,

• Avantages en nature : nourriture, logement, véhicule,...

• Mutuelle,

• Epargne salariale..

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 Les départ - De quoi parle-t-on ? 

• La fin de contrat de travail à durée déterminée,

• Les différents types de licenciement (faute grave, faute lourde),

• La rupture conventionnelle,

• Les indemnités au moment de la rupture.

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Déterminer l'assiette réelle de cotisations 

• Plafond de cotisations,

• Notion de tranches de salaire : les bases de cotisations,

• Régularisation mensuelle et annuelle,

• Cas de réduction des plafonds : temps partiel, entrée/sortie,...

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Connaître les taux de cotisations et les exonérations sociales 

• Les différents taux de cotisations de sécurité sociale,

• CSG/CRDS : quelles sont les modalités d'application ?

• Les autres cotisatoins : assurance chômage, retraite complémentaire,

• Forfait social : les différents taux,

• Versement mobilités : prise en charge des frais de transport en commun et cas d'exonératoin,

• Réduction des charges patronales sur les bas salaires : annualisation de la réduction générale de cotisations et de la cotisation Allocations Familiales,...

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